Connexion

Descriptif Complet de l'Application ArtDécla

Clause de non-responsabilité

Bien que l'application ArtDécla ait été développée avec le plus grand soin pour fournir des calculs et des informations précises concernant le statut d'intermittent du spectacle, nous tenons à préciser que :

  • Les calculs effectués par l'application sont basés sur les règles générales en vigueur à la date de mise à jour du système.
  • Ces calculs et informations ne peuvent pas prendre en compte tous les cas spécifiques ou toutes les situations particulières.
  • Les résultats fournis par l'application sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un document officiel ou une garantie d'éligibilité aux droits.
  • Les informations fournies par ArtDécla ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un professionnel de l'accompagnement social ou de France Travail.
  • Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations qui le concernent auprès des organismes officiels (France Travail, URSSAF, etc.).

En utilisant l'application ArtDécla, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette clause de non-responsabilité et vous acceptez de l'utiliser comme un outil d'aide à la gestion, et non comme une source définitive d'information légale ou administrative.

Présentation Générale

artdecla.fr est une application web conçue pour accompagner les intermittents du spectacle (artistes et techniciens) dans la gestion administrative et financière de leur activité professionnelle. L'application vise à simplifier le suivi des contrats, l'estimation des indemnités et l'optimisation du statut d'intermittent.

Contexte : Le Statut d'Intermittent du Spectacle en France

Définition

Le statut d'intermittent du spectacle s'adresse aux artistes et techniciens travaillant de manière discontinue dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Ce régime spécifique permet d'alterner périodes d'emploi et de chômage, avec des conditions précises pour l'obtention et le renouvellement des droits à l'assurance chômage.

Conditions d'Attribution

  1. Activité Professionnelle :
    • Artistes (Annexe 10) : Concerne les artistes interprètes engagés pour des spectacles vivants ou enregistrés.
    • Techniciens et ouvriers (Annexe 8) : Concerne les ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du spectacle.
  2. Volume de Travail Requis :
    • 507 heures de travail sur une période de référence de 12 mois.
    • Pour les artistes, un cachet peut équivaloir à 12 heures de travail (dans la limite de 28 cachets).
  3. Employeurs Éligibles :
    • Entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel, du cinéma et de certains établissements publics.

Renouvellement des Droits

Pour renouveler leurs droits, les intermittents doivent :

  1. Actualiser leur situation mensuellement via l'espace personnel sur le site de France Travail.
  2. Demander le réexamen des droits en cliquant sur le bouton « Réexaminer mes droits » qui apparaît 15 jours avant la date anniversaire sur l'espace personnel.
  3. Fournir les justificatifs nécessaires, notamment les attestations employeur mensuelles (AEM) et les bulletins de salaire.

Annexes et leur fonctionnement

1. Détermination de l'annexe applicable

L'annexe qui est appliquée dépend de la nature des activités et des contrats :

  • Annexe 10 : concerne les artistes du spectacle (musiciens, chanteurs, comédiens, danseurs, etc.).
  • Annexe 8 : s'applique aux techniciens et ouvriers du spectacle (ingénieurs du son, éclairagistes, machinistes, etc.).

Si l'intermittent exerce des activités relevant des deux annexes, c'est généralement l'activité principale ou celle pour laquelle il a cumulé le plus d'heures qui détermine l'annexe applicable pour l'ouverture ou le renouvellement des droits.

2. Cumul des heures entre les annexes

Il est possible de cumuler des heures issues des deux annexes pour atteindre les 507 heures nécessaires à l'ouverture ou au renouvellement des droits, sous certaines conditions. Cependant, la majorité des heures doit provenir de l'annexe principale. Par exemple, pour une ouverture de droits en annexe 10, il est généralement requis d'avoir au moins 350 heures en annexe 10 et le reste en annexe 8.

3. Choix de l'annexe

L'intermittent ne choisit pas directement l'annexe à laquelle il est affilié. C'est France Travail qui détermine l'annexe applicable en fonction de la nature des activités et des heures déclarées. Cependant, en cas d'activités relevant des deux annexes, il peut demander à être affilié à l'annexe correspondant à son activité principale ou à celle pour laquelle il a le plus d'heures. Cette demande doit être justifiée et est soumise à l'appréciation de France Travail.

4. Impact sur les calculs et l'indemnisation

L'annexe applicable influence le calcul des indemnités :

  • Annexe 10 : les cachets sont valorisés à hauteur de 12 heures chacun.
  • Annexe 8 : les heures sont comptabilisées selon le nombre réel d'heures travaillées.

Le montant de l'allocation journalière et les modalités de cumul avec d'autres revenus peuvent également varier entre les deux annexes.

Fonctionnalités d'ArtDécla

1. Gestion des Utilisateurs

  • Inscription : Formulaire de création de compte avec validation par email et reCAPTCHA
  • Connexion : Authentification par email/mot de passe
  • Profil Utilisateur :
    • Informations personnelles
    • Statut (Annexe 8 ou Annexe 10)
    • Date du dernier renouvellement des droits
    • Préférences d'affichage et de notification
    • Gestion des sessions et de la sécurité du compte
    • Suppression du compte avec confirmation

2. Gestion des Périodes d'Indemnisation

  • Enregistrement complet des périodes successives d'indemnisation
  • Stockage des informations officielles de France Travail pour chaque période :
    • Dates de début et de fin (date anniversaire)
    • Allocation journalière réelle attribuée
    • Salaire de référence
    • Nombre d'heures travaillées déclarées
    • Jours de franchise
    • Référence du document
  • Navigation entre périodes via un sélecteur dans le tableau de bord
  • Comparaison entre les calculs ArtDécla et les données officielles
  • Historique complet conservé pour référence future

3. Tableau de Bord Personnalisé

  • Vue d'ensemble :
    • Nombre d'heures cumulées sur la période sélectionnée
    • Nombre d'heures restantes pour atteindre les 507 heures
    • Estimation des indemnités ou allocation réelle pour la période
    • Date de renouvellement/anniversaire
  • Statistiques :
    • Graphiques illustrant l'évolution des activités
    • Répartition des contrats par type d'employeur
    • Évolution des revenus (cachets vs indemnités)
    • Projection sur les périodes à venir

4. Gestion des Contrats et Cachets

  • Saisie simplifiée :
    • Nom de l'employeur (avec autocomplétion pour les employeurs réguliers)
    • Date de début et de fin de contrat
    • Type de contrat (cachet, heures, forfait)
    • Annexe applicable spécifique au contrat (8 ou 10)
    • Montants brut et net
    • Option pour les contrats récurrents
  • Historique détaillé :
    • Liste chronologique de tous les contrats
    • Pagination avancée (affichage par pages)
    • Filtres par période, employeur ou type
    • Calcul automatique de la conversion en heures selon l'annexe

5. Calculateur d'Indemnités

  • Mode Estimation :
    • Calcul précis basé sur les contrats existants
    • Prise en compte des règles de France Travail
    • Visualisation claire de la progression vers les 507 heures
    • Calcul de l'allocation journalière et mensuelle
    • Graphique de répartition des revenus (travail vs indemnités)
  • Mode Simulation :
    • Interface simplifiée pour ajouter rapidement des contrats hypothétiques
    • Formulaire intuitif avec adaptation automatique selon le type de contrat
    • Comparaison visuelle entre la situation actuelle et après simulation
    • Calcul en temps réel de l'impact sur les heures et les indemnités

6. Alertes et Rappels

  • Rappel de la date anniversaire (J-30, J-15, J-7)
  • Alerte en cas de risque de non-atteinte des 507 heures
  • Rappel pour l'actualisation mensuelle auprès de France Travail
  • Visualisation du nombre d'heures manquantes

7. Exportation des Données

  • Formats disponibles : JSON, CSV et PDF
  • Possibilité d'exporter l'historique complet des contrats
  • Filtrage par période spécifique
  • Documentation pour les démarches administratives

Sécurité et Confidentialité

ArtDécla prend très au sérieux la protection de vos données personnelles :

  • Protection du dossier de données avec des fichiers .htaccess
  • Chiffrement des données sensibles (mots de passe, numéros de sécurité sociale)
  • Sessions PHP sécurisées avec timeout automatique
  • Vérification par email lors de l'inscription
  • Protection CSRF pour tous les formulaires
  • reCAPTCHA pour les formulaires d'inscription et de contact
  • Journalisation des activités importantes

Toutes les informations que vous saisissez restent confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Rejoignez ArtDécla dès aujourd'hui

Simplifiez la gestion de votre statut d'intermittent avec une application 100% gratuite, conçue spécifiquement pour les professionnels du spectacle.

Créer un compte gratuit