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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Introduction

Chez ArtDécla, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application web accessible à l'adresse www.artdecla.fr (ci-après « le Site » ou « l'Application »).

En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SAS ArtDécla
123 Avenue des Arts
75001 Paris, France
Email : privacy@artdecla.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@artdecla.fr

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous créez un compte et utilisez notre Application, nous collectons les informations suivantes :

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe sécurisé
  • Informations professionnelles : statut d'intermittent (Annexe 8 ou 10), date de naissance, date de dernier renouvellement
  • Informations optionnelles : numéro de sécurité sociale (chiffré), numéro de téléphone
  • Informations sur votre activité professionnelle : contrats, cachets, heures travaillées, employeurs, rémunérations

2.2 Données que nous collectons automatiquement

Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Données de navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.)
  • Dates et heures d'accès
  • Identifiants des appareils

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour collecter ces informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte utilisateur Exécution du contrat qui nous lie
Fourniture des services de l'Application (suivi des contrats, calcul des indemnités, etc.) Exécution du contrat qui nous lie
Communication avec vous concernant votre compte et nos services Exécution du contrat qui nous lie
Envoi d'alertes et rappels liés à votre statut d'intermittent Intérêt légitime / Consentement (selon le type de communication)
Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités Intérêt légitime
Sécurité de l'Application et prévention des fraudes Intérêt légitime / Obligation légale
Envoi de newsletters et communications marketing Consentement
Analyses statistiques et anonymes d'utilisation Intérêt légitime

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Aux membres de notre équipe autorisés, dans la limite de leurs attributions respectives
  • À nos sous-traitants, agissant en notre nom et pour notre compte, notamment :
    • Notre hébergeur de données (OVH, situé en France)
    • Notre prestataire d'envoi d'emails
    • Notre prestataire de services de paiement (si des fonctionnalités payantes sont introduites ultérieurement)

Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils respectent la confidentialité de vos données et qu'ils les traitent conformément au RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

4.1 Transferts hors UE

Vos données sont stockées et traitées en France. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

4.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (ex : tribunal, autorité de police).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux.

Type de données Durée de conservation
Données de compte (profil utilisateur) Pendant toute la durée de votre compte, puis 1 an après sa suppression
Données professionnelles (contrats, cachets, etc.) Pendant toute la durée de votre compte, puis archivage pour une durée de 5 ans
Logs de connexion 1 an
Données de navigation 13 mois
Emails de support 3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

6. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle ou illicite, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles comme les mots de passe et numéros de sécurité sociale
  • Protocole HTTPS pour toutes les communications avec notre Site
  • Accès restreint aux données personnelles pour notre personnel
  • Audits de sécurité réguliers
  • Sauvegardes régulières des données
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion

Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Utiliser les fonctionnalités disponibles dans votre compte utilisateur
  • Nous contacter par email à l'adresse : privacy@artdecla.fr
  • Nous écrire à l'adresse postale : SAS ArtDécla - 123 Avenue des Arts - 75001 Paris, France

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou du nombre de demandes reçues.

7.2 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que nos traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences et de recueillir des informations sur votre utilisation de notre Site.

8.2 Types de cookies que nous utilisons

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies essentiels : Ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et vous permettent d'accéder à certaines fonctionnalités sécurisées (ex : authentification).
  • Cookies de performance : Ils nous permettent de recueillir des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre Site (ex : pages visitées, temps passé) afin d'améliorer son fonctionnement.
  • Cookies fonctionnels : Ils permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience utilisateur.
  • Cookies de ciblage/marketing : Ils permettent de suivre votre activité en ligne pour vous proposer des publicités pertinentes (nous n'utilisons actuellement pas ce type de cookies).

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies selon vos préférences. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.

Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre appareil et paramétrer la plupart des navigateurs pour qu'ils bloquent leur installation. Toutefois, si vous choisissez cette option, vous devrez peut-être saisir manuellement certaines informations à chaque visite d'un site et certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

9. Clause de non-responsabilité et données professionnelles

ArtDécla collecte et traite des données relatives à votre activité professionnelle d'intermittent du spectacle (contrats, cachets, heures, employeurs) afin de vous fournir des outils de gestion et de calcul adaptés. Toutefois, nous tenons à préciser que :

  • Les calculs et estimations effectués par notre Application sont basés sur les règles générales connues à la date de mise à jour du système.
  • Ces calculs et informations ne peuvent prendre en compte tous les cas particuliers ou situations spécifiques.
  • Nous ne pouvons garantir l'exactitude de ces calculs qui sont fournis à titre indicatif seulement.
  • Les données que vous saisissez dans l'Application sont stockées sous votre responsabilité et doivent être vérifiées.
  • ArtDécla n'accède pas au contenu de vos données professionnelles à des fins commerciales.

En utilisant notre Application, vous reconnaissez que les informations et calculs fournis ne constituent pas un conseil professionnel et ne remplacent pas la consultation d'un expert ou la vérification auprès des organismes officiels (France Travail, URSSAF, etc.).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les modifications importantes feront l'objet d'une notification spécifique sur notre Site ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour vous tenir informé de nos pratiques.

En continuant à utiliser notre Site après publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité modifiée.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Par email : privacy@artdecla.fr
Par courrier : SAS ArtDécla - 123 Avenue des Arts - 75001 Paris, France
Par téléphone : 01 23 45 67 89