Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
Introduction
Chez ArtDécla, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application web accessible à l'adresse www.artdecla.fr (ci-après « le Site » ou « l'Application »).
En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SAS ArtDécla
123 Avenue des Arts
75001 Paris, France
Email : privacy@artdecla.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@artdecla.fr
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Lorsque vous créez un compte et utilisez notre Application, nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe sécurisé
- Informations professionnelles : statut d'intermittent (Annexe 8 ou 10), date de naissance, date de dernier renouvellement
- Informations optionnelles : numéro de sécurité sociale (chiffré), numéro de téléphone
- Informations sur votre activité professionnelle : contrats, cachets, heures travaillées, employeurs, rémunérations
2.2 Données que nous collectons automatiquement
Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Données de navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.)
- Dates et heures d'accès
- Identifiants des appareils
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour collecter ces informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale |
---|---|
Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat qui nous lie |
Fourniture des services de l'Application (suivi des contrats, calcul des indemnités, etc.) | Exécution du contrat qui nous lie |
Communication avec vous concernant votre compte et nos services | Exécution du contrat qui nous lie |
Envoi d'alertes et rappels liés à votre statut d'intermittent | Intérêt légitime / Consentement (selon le type de communication) |
Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités | Intérêt légitime |
Sécurité de l'Application et prévention des fraudes | Intérêt légitime / Obligation légale |
Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement |
Analyses statistiques et anonymes d'utilisation | Intérêt légitime |
4. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées :
- Aux membres de notre équipe autorisés, dans la limite de leurs attributions respectives
- À nos sous-traitants, agissant en notre nom et pour notre compte, notamment :
- Notre hébergeur de données (OVH, situé en France)
- Notre prestataire d'envoi d'emails
- Notre prestataire de services de paiement (si des fonctionnalités payantes sont introduites ultérieurement)
Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils respectent la confidentialité de vos données et qu'ils les traitent conformément au RGPD.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
4.1 Transferts hors UE
Vos données sont stockées et traitées en France. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
4.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (ex : tribunal, autorité de police).
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux.
Type de données | Durée de conservation |
---|---|
Données de compte (profil utilisateur) | Pendant toute la durée de votre compte, puis 1 an après sa suppression |
Données professionnelles (contrats, cachets, etc.) | Pendant toute la durée de votre compte, puis archivage pour une durée de 5 ans |
Logs de connexion | 1 an |
Données de navigation | 13 mois |
Emails de support | 3 ans après le dernier contact |
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle ou illicite, notamment :
- Chiffrement des données sensibles comme les mots de passe et numéros de sécurité sociale
- Protocole HTTPS pour toutes les communications avec notre Site
- Accès restreint aux données personnelles pour notre personnel
- Audits de sécurité réguliers
- Sauvegardes régulières des données
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Malgré ces précautions, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Utiliser les fonctionnalités disponibles dans votre compte utilisateur
- Nous contacter par email à l'adresse : privacy@artdecla.fr
- Nous écrire à l'adresse postale : SAS ArtDécla - 123 Avenue des Arts - 75001 Paris, France
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou du nombre de demandes reçues.
7.2 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que nos traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
9. Clause de non-responsabilité et données professionnelles
ArtDécla collecte et traite des données relatives à votre activité professionnelle d'intermittent du spectacle (contrats, cachets, heures, employeurs) afin de vous fournir des outils de gestion et de calcul adaptés. Toutefois, nous tenons à préciser que :
- Les calculs et estimations effectués par notre Application sont basés sur les règles générales connues à la date de mise à jour du système.
- Ces calculs et informations ne peuvent prendre en compte tous les cas particuliers ou situations spécifiques.
- Nous ne pouvons garantir l'exactitude de ces calculs qui sont fournis à titre indicatif seulement.
- Les données que vous saisissez dans l'Application sont stockées sous votre responsabilité et doivent être vérifiées.
- ArtDécla n'accède pas au contenu de vos données professionnelles à des fins commerciales.
En utilisant notre Application, vous reconnaissez que les informations et calculs fournis ne constituent pas un conseil professionnel et ne remplacent pas la consultation d'un expert ou la vérification auprès des organismes officiels (France Travail, URSSAF, etc.).
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Les modifications importantes feront l'objet d'une notification spécifique sur notre Site ou par email. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour vous tenir informé de nos pratiques.
En continuant à utiliser notre Site après publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité modifiée.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Par email : privacy@artdecla.fr
Par courrier : SAS ArtDécla - 123 Avenue des Arts - 75001 Paris, France
Par téléphone : 01 23 45 67 89