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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site ArtDécla (ci-après « le Site ») accessible à l'adresse « https://www.artdecla.fr » est édité par :

Shock Music
14 rue des Sentinelles
28310 Toury, France
SIRET : 824 421 739 00023
RCS Chartres 824 421 739
Capital social : 100 €
N° TVA Intracommunautaire : FR66824421739
Directeur de la publication : Assia THOMAS
Contact : formulaire de contact

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, graphismes, photographies, etc.) est la propriété exclusive de la société ArtDécla ou de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Bien que l'application ArtDécla ait été développée avec le plus grand soin pour fournir des calculs et des informations précises concernant le statut d'intermittent du spectacle, nous tenons à préciser que :

  • Les calculs effectués par l'application sont basés sur les règles générales en vigueur à la date de mise à jour du système.
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  • Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations qui le concernent auprès des organismes officiels (France Travail, URSSAF, etc.).
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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Modifications

ArtDécla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025